Conditions générales de vente et de livraison

Devis et commandes:
Nos offres sont par principe sans engagement. Les commandes ne sont fermes que lorsque nous les avons confirmées par écrit.

Tarifs:
Sauf accord contraire, la facturation sera basée sur les prix de vente indiqués dans la confirmation de commande départ Uplengen-Jübberde.

Délais de livraison:
Les délais de livraison sont indiqués sans engagement. En cas d’événements de force majeure tels que des grèves, des perturbations dans la bonne marche de l’entreprise et d’autres évènements rendant impossible ou compliquée la livraison en temps voulu et en bon état, sans que cela puisse nous être imputé, les délais de livraison seront prolongés et nous serons autorisés à nous rétracter complètement ou partiellement du contrat. Les dates d’expédition indiquées dans la confirmation de commande sont données à titre indicatif sans pour autant être garanties.

Expédition:
L’expédition se fait pour le compte et au risque du destinataire. Nous facturons les emballages au prix de revient. Leur renvoi ne se justifie donc pas sur le plan économique et ne donne lieu à aucun avoir. Les emballages spéciaux font exception à la règle.

Règlement:
Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de dépassement de ce délai, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard et des frais d’après les taux habituels des banques privées pour des crédits non couverts. Le règlement est à effectuer dans la monnaie indiquée dans la confirmation de commande. Toutes les commandes sont honorées sous réserve de l’accord de notre service financier.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement intégral et l’exécution de l’ensemble des autres obligations envers notre entreprise découlant de notre relation commerciale. Les traites et chèques sont acceptés tenant lieu d’exécution. La réserve de propriété s’étend au cas de transformation, de montage ou de la revente. Par la présente, des créances éventuelles sur des tiers découlant de la revente ou de l’incorporation sont abandonnées en notre faveur.

Écarts de poids et de dimensions:
Les indications des nombres de pièces et du poids de la marchandise sont données sans engagement ; des écarts allant jusqu’à plus/moins 10 % ne sont pas considérés comme défaut, sauf si des nombres ou poids bien précis ont été convenus.

Garantie:
Nous endossons la responsabilité de défauts des articles livrés à condition d’avoir été informés par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour d’éventuels vices lors de la mise en œuvre de nos produits, nous accordons une garantie de 12 mois à partir de l’incorporation mais de 15 mois au maximum après la livraison, à l’exclusion de l’usure normale. Ceci à condition que l’incorporation ait été effectuée dans le respect de nos instructions et que les conditions de fonctionnement définies par nos soins aient été respectées. Cette garantie peut prendre, à notre gré, la forme d’un remplacement, d’une réparation ou du remboursement au prix d’achat. Le client ne peut pas faire valoir d’autres prétentions. De même ne seront pas pris en charge les frais pour le démontage et le remontage ainsi que les dommages consécutifs de toute sorte.

Lieu d’exécution et juridiction compétente:
Le lieu d’exécution de la vente et du règlement ainsi que la juridiction compétente exclusive pour les deux parties sont fixés à Leer.